Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
La société Obilis est une société à responsabilité limitée au capital de 7622,45 € dont le siège social est situé au 334 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris. Le numéro de TVA est le FR 95395265457
Le site internet www.obilisparis.com propose des sacs de marques multiples à la vente sur internet.
La société peut être contactée par e-mail à info@obilisparis.com ou par téléphone au 0142600328
Objet :
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente qui sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.obilisparis.com. Dès lors de la validation de la commande, le client accepte sans réserves les présentes conditions générales de ventes.
Est considéré comme client tous utilisateurs du site ayant validé une commande auprès du site internet.
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
Les produits proposés à la vente sur le site internet Obilis sont décrits avec l’aide des photos, de fiches descriptives ainsi que de couleurs. Obilis se tient à faire ressembler les couleurs au plus près du produit mais néanmoins, ne peut garantir la correspondance exacte. De plus, les produits faits de cuir animal peuvent naturellement varier selon la peau de l’animal, non seulement dans la couleur mais aussi dans la texture. Ainsi, la différence de couleur entre un produit ainsi qu’une photo ou d’un échantillon couleur ne peut constituer une raison valable de retour ou d’annulation de vente.
Produit, prix et disponibilité
Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, OBILIS en informe le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le client pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison allongé ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé dans les 14 jours suivant sa demande.
Les prix appliqués aux produits proposés par le site www.obilisparis.com sont exprimés en Euro. La société Obilis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans devoir en informer le client préalablement. Les prix exercés sont ceux affichés au moment de la confirmation de la commande. Toute baisse de prix ultérieur n’affecte pas le prix au moment de la commande qui est incontestable. Ces prix ne prennent pas en compte les frais de livraisons d’envoi et de retour qui seront calculés ultérieurement.
Commande
Afin de passer une commande, un client peut choisir de s’inscrire sur le site www.obilisparis.com ou de commander en tant qu’invité. Lorsqu’il passe une commande, le client rentre dans une relation contractuelle qui l’oblige a payé les articles commandés
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
Etape 1 : Sélection et validation des produits et la couleur, et modifier sa commande. Lors de cette étape, le client peut vérifier son panier, les produits, les tailles et les couleurs, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider la commande.
Etape 2 : renseignement des informations nécessaires à la commande et à la livraison
Etape 3 : Consultation des conditions générales de vente et acceptation de ces conditions
Etape 4 : passation de la commande, paiement
La commande n’est validée que lors de l’acceptation de la banque de la transaction. Un courrier électronique est alors envoyé avec la facture contenant les détails tels que la référence, la couleur, ainsi que le prix des produits commandé. En cas de refus de transaction de la part de la banque, un courrier électronique sera envoyé au client afin de l’informer de l’annulation de la commande.
Livraison
Les commandes sont livrées en France et à l’étranger. Les frais de livraisons peuvent varier selon la zone de livraison et selon les offres.
Les frais de livraisons en cas d’achats sont réduits afin d’alléger les couts. En cas de retour, sauf pour les retours remboursé, les frais de livraisons appliqué au retour seront les prix de la poste nationale, Collissimo, qui varient selon la zone de livraison ainsi que la taille et le poids du colis.
Transfert de risque
Les transferts de risques pour la société Obilis s’effectue dès la remise du colis au service de livraison. Le client sera responsable des risques dès sa remise du colis. En cas de dommage physique durant la livraison, le client contactera le service de livraison afin de consulter avec eux.
Retours
En cas de rétractation de la part du client, ce dernier dispose de 14 jours afin de remplir le formulaire de retour, de le soumettre. Dès la confirmation de la demande, le client aura alors 14 jours ouvrés supplémentaire afin de retourner le colis par la poste.
Le produit retourné doit être dans le même état qu’il lui a été envoyé, c’est-à-dire neuf et dans son emballage d’origine. En cas de produit endommagé, salis, lavé ou altéré, le colis sera retourné au client et ce dernier devra prendre en charge les frais de livraisons.
En cas de remboursement accepté, le client sera remboursé de la somme du produit lors de la réception au siège du produit retourné. Préalablement à tout retour, consulter et suivre la procédure de retour dans la catégorie retour.
Les articles sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé.
Adresse pour le retour des marchandises :
OBILIS SARL
334 rue Saint-honoré
75001 Paris France
Garantie
Les produits vendus par Obilis SARL bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client possède un délai de 14 jours afin de remplir le formulaire de retour. La demande de remboursement sera étudiée. Le client devra envoyer à l’adresse du siège le produit, 14 jours ouvrés après la réception de la validation de retour. Le client sera remboursé lors de la réception du produit.
Tous les éléments sur le site www.obilisparis.com sont des propriétés intellectuelles privées de Obilis ou des marques que le site revend. Toute reproduction des produits, des images, des designs, des photos ou du contenu sont interdits de copie, reproduction, utilisation. Toute extraction doit être limitée à des fins privés.
La commande sur le site internet de Obilis ne nécessite pas d’inscription préalable. Seuls les clients souhaitant faire des requêtes, customisations et demandes spéciales sont obligés de créer un compte afin de pouvoir communiquer avec Obilis pour discuter de la possibilité de leur demande. L’utilisation des données personnelles est détaillée dans la catégorie utilisation des données. En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur, ou le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernant.
Vous pouvez nous contacter au :
- Par courrier : OBILIS SARL 334 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS FRANCE
- Par courrier électronique à : info@obilisparis.com
- Par téléphone au numéro : 01 42 60 03 28
Le traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fichiers de clients et de prospects a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Ces conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.